oceneni 2016
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PRÁVNICKOU FIRMOU ROKU 2016 JE ADVOKÁTNÍ KANCELÁŘ ŽIŽLAVSKÝ

Praha, 7. listopadu 2016 - Advokátní kancelář ŽIŽLAVSKÝ zvítězila v žebříčku „Právnická firma roku 2016 v kategorii Restrukturalizace a insolvence". Navázala tak na své loňské vítězství. Umístění dalších firem naleznete zde

pravnicka firma roku 2016

Soutěž vyhlásila již podeváté společnost EPRAVO.CZ. Záštitu tradičně převzali Ministr spravedlnosti České republiky a Česká advokátní komora.

„Naše opětovné vítězství vnímáme jako ocenění toho, že se nám reálně daří řešit úpadek korporací.“, říká k tomu JUDr. Michal Žižlavský, vedoucí partner kanceláře. „Uvědomujeme si, že konstruktivní řešení jsou stále důležitější pro věřitele, fungování ekonomiky a životní úroveň nás všech.“, dodal.

Mezi aktuální významné projekty kanceláře patří:

  • insolvenční řízení OKD, kde zastupuje největšího obchodního věřitele, skupinu AWT s pohledávkami v řádu sta milionů korun, působí ve věřitelském výboru a podporuje udržení provozu podniku dlužníka
  • insolvenční řízení VÍTKOVICE POWER ENGINEERING, kde zastupuje státní exportní pojišťovnu EGAP při soudním uplatnění pohledávky v řádu miliard korun ve prospěch České republiky.
  • insolvenční řízení JOB AIR, kde zastupovala Českou exportní banku při uplatnění pohledávek v řádu sta milionů korun, vykonávala funkci předsedy věřitelského výboru a úspěšně dokončila prodejní proces
  • soudní restrukturalizace mnoha podniků v insolvenci - aktuální podíl kanceláře na tuzemských reorganizacích přesahuje třicet procent

Advokátní kancelář ŽIŽLAVSKÝ působí na českém trhu více než čtvrt století. Zaměřuje se na soudní proces a insolvenci a restrukturalizaci korporací. Advokáti kanceláře získali jako první v republice zvláštní povolení pro řešení úpadku velkých korporací a finančních institucí a působí jako insolvenční správci. Mají zkušenosti z mnoha set soudních řízení a pracují na nejvýznamnějších případech v zemi.


sluzby

TRANSACTION

FAILLITE

FAILLITE

L’acquisition des valeurs est plus simple que leur création. Investissez de façon avantageuse ! Acheter des avoirs de tiers en faillite est plus rapide que leur création. Les corporations apparaissent et disparaissent mais leurs avoirs demeurent. Une transaction typique en faillite est l’acquisition d’une entreprise ou l’achat d’avoirs partiels sans entrer dans la structure des capitaux de la corporation. Lors de la vente en faillite, l’entreprise est « nettoyée » - les anciens engagements ne sont pas transférés à l’acquéreur. Cela vous protège mieux qu’une due diligence exigeante. Les biens immeubles, les voitures, les créances et autres avoirs sont généralement disponibles dans des conditions avantageuses.
Nous savons comment tirer profit des corporations en faillite. Nous connaissons à la perfection les activités des tribunaux de l’insolvabilité. Nous sommes en contact quotidien avec les administrateurs séquestres et les organes créditeurs. Nous avons assisté à plusieurs centaines de procédures d’insolvabilité en tant qu’administrateurs séquestres ou avocats. Nous utilisons pour vous les avantages de la faillite et nous vous protégeons contre ses risques. Nous vous assurons une bonne orientation, un soutien efficace et nous atteignons vos objectifs lors des acquisitions et des investissements dans les procédures d’insolvabilité.

RESTRUCTURATION

Une crise est une occasion de changement. Une restructuration judiciaire réalisée à temps limite les risques des parties, augmente le taux de satisfaction des créances des créanciers, permet à la corporation de surmonter la perte de solvabilité et crée une occasion pour l’entrée de nouveaux capitaux. Une transaction typique de restructuration est l’acquisition sous forme d’entrée dans la structure des capitaux de la corporation désendettée. L’achat direct de l’entreprise ou d’avoirs partiels n’est pas exclu. Les transactions dans le cadre de la restructuration judiciaire sont soumises à des règles différentes de celles concernant les restructurations extrajudiciaires et les transactions M&A. 
Nous avons des expériences pratiques uniques en matière de restructurations d’entreprises dans le cadre des procédures d’insolvabilité auprès des tribunaux tchèques - voir références. Nous vous assurons une préparation qualifiée à la procédure de restructuration judiciaire et nous vous aidons à atteindre vos objectifs. Nous travaillons pour des propriétaires de corporations, des créanciers importants ou des investisseurs stratégiques. Conformément à vos intérêts, nous préparons une proposition détaillée de la structure de restructuration, reposant sur nos connaissances judiciaires. Nous élaborons un plan de restructuration et négocions ses conditions avec les parties à la procédure d’insolvabilité et l’administrateur séquestre. Nous préparons les documents indispensables pour l’approbation du plan de restructuration par le tribunal et nous assurons sa mise en œuvre. Outre les services juridiques, nous accordons également des services d’administrateur séquestre avec licence spéciale, exigée par la loi pour la restructuration judiciaire.

RESTRUCTURATION
DÉSENDETTEMENT

DÉSENDETTEMENT

Nous proposons aux banques et autres créanciers garantis la gestion systématique des lots de créances hypothécaires en procédures d’insolvabilité. Outre un travail hautement qualifié dans les affaires matérielles ou juridiquement compliquées, nous assurons la solution efficiente des charges des créances standards.
Notre approche de la solution des problèmes est pragmatique, elle repose sur des expériences judiciaires de vingt ans et sur la connaissance de la jurisprudence des tribunaux tchèques. Nous respectons les consignes du créancier garanti. Nous mettons en œuvre des procédés efficients, reposant sur les connaissances de centaines d’affaires résolues. Dans le cadre d’une coopération à long terme, nous organisons des entraînements réguliers visant les modifications de la législation et de la jurisprudence en matière de droit de l’insolvabilité. Nous perfectionnons en continu les procédés rétroactifs des affaires résolues. Nous maximalisons les produits de la monétisation des biens saisis et nous minimisons les charges du créancier garanti. Nous assurons la satisfaction maximale des créances des créanciers garantis.


RESTRUCTURATION

SUPÉRIEURE A LA LIMITE

SUPÉRIEURE A LA LIMITE

Voulez-vous maintenir l’exploitation de l’entreprise bien que vous ne puissiez accomplir les engagements en vigueur ou que vous soyez surendettés ? Pouvez-vous maintenir un cash-flow positif alors que vous ne pourrez payer vos anciennes dettes ? Les corporations avec chiffre d’affaires annuel supérieur à 50 millions de CZK et avec plus de 50 employés peuvent restructurer plus facilement que les petites entreprises. Vous n’êtes pas dans l’obligation de payer temporairement vos anciennes dettes. Vous pouvez atteindre le désendettement partiel de la corporation. Une restructuration réalisée à temps limite les risques des parties, augmente le taux de satisfaction des créances des créanciers et crée des occasions pour l’entrée de nouveaux capitaux.
La restructuration judiciaire supérieure la limite est une solution pour les petites et moyennes entreprises. Elle se déroule dans le cadre de la procédure d’insolvabilité. Elle vise la satisfaction progressive d’une partie des créances des créanciers de la corporation, tout en conservant l’exploitation de l’entreprise. Les créances des créanciers sont satisfaites au montant indiqué dans le plan de restructuration, approuvé par le tribunal de l’insolvabilité. Lorsque le plan est réalisé, le reste des dettes disparaît. Lorsque l’exploitation de l’entreprise de la corporation est conservée uniquement en vue de la vente de l’entreprise, cette notion de restructuration n’est pas exclue.
Nous accordons un soutien juridique ou la représentation directe au processus global de restructuration. Nous travaillons pour des corporations, d’importants créanciers ou des investisseurs stratégiques. Nous avons des expériences pratiques uniques en matière de restructurations d’entreprises dans le cadre des procédures auprès des tribunaux tchèques – voir références. Nous vous aidons à atteindre efficacement vos objectifs. Nous accordons également des services d’administrateur séquestre avec licence spéciale, exigée par la loi pour la restructuration supérieure à la limite.

INFÉRIEURE A LA LIMITE

Les petites entreprises avec chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions de CZK et avec moins de 50 employés ne doivent pas forcément faire faillite en cas d’insolvabilité provisoire. Elles peuvent atteindre un désendettement partiel par restructuration judiciaire inférieure à la limite. Cela est valable pour les corporations et pour les personnes physiques exerçant une profession artisanale ou similaire. Elles doivent accomplir des conditions plus exigeantes que les petites et moyennes entreprises concernées par la restructuration supérieure à la limite. La variante consensuelle de restructuration avec soutien de la majorité des créanciers concerne uniquement les petites entreprises. 
Nous vous conseillons et vous représentons durant toute la procédure de restructuration. Nous profitons de nos expériences pratiques uniques dans de nombreuses restructurations judiciaires conformément à la nouvelle législation – voir références. Nous accordons également des prestations d’administrateur séquestre avec licence spéciale, exigée par la loi pour ces restructurations judiciaires.

INFÉRIEURE A LA LIMITE

SERVICES JURIDIQUES

POUR LES CRÉANCIERS

POUR LES CRÉANCIERS

Nous nous spécialisons dans le domaine du droit de l’insolvabilité. Nous travaillons notamment pour les créanciers avec grandes créances ou pour les créanciers garantis. Nous accordons des prestations en matière d’insolvabilité des corporations, y compris les restructurations, et nous assurons la solution systématique des lots de créances détaillées dans les désendettements. Nous profitons des expériences pratiques de longues années, acquises à titre d’avocats et d’administrateurs séquestres.
Nous déposons vos créances au tribunal de l’insolvabilité. Nous rejetons les créances injustifiées de créanciers tiers qui écourtent la satisfaction de vos créances. Nous vous conseillons lors de la vente ou de l’achat stratégique de créances et nous choisissons la prévision appropriée des transactions. Nous faisons valoir le type de solution de la faillite du failli qui vous convient. Nous atteignons au maximum la satisfaction de vos créances en procédure d’insolvabilité. Nous faisons valoir le droit au paiement du reste des créances vis-à-vis des managers ou propriétaires du débiteur, éventuellement vis-à-vis d’autres personnes influentes et dominantes. Nous agissons en vue d’éviter le mot d’esprit selon lequel la banqueroute serait une procédure juridique au cours de laquelle le débiteur « met ses biens dans les poches de son pantalon et remet son manteau aux créanciers ».

POUR LES PROPRIÉTAIRES DE CORPORATIONS

Les projets d’insolvabilité sont généralement utilisés pour la solution des créances litigieuses ou pour la liquidation de la concurrence. Les projets d’insolvabilité chicaniers affectent notamment les grandes corporations. Bien que le projet soit injustifié, le tribunal est dans l’obligation d’ouvrir la procédure d’insolvabilité et la publie au registre des dossiers de faillites et d’insolvabilité. Cela crée un facteur de réputation négatif, freine les activités de la corporation et peut l’éliminer des appels d’offres publics.
Nous avons participé aux préparatifs de l’amendement anti-chicane de la loi sur l’insolvabilité. Nous enregistrons des succès importants dans la défense des corporations devant les tribunaux. Nous savons vous aider efficacement lors de la déposition d’un projet d’insolvabilité injustifié. Nous nous chargeons de la représentation et nous assurons une défense qualifiée dans les procédures judiciaires. Nous réussissons à réfuter un projet d’insolvabilité, arrêter une procédure d’insolvabilité ou refuser un projet d’insolvabilité. Nous appliquons le droit aux dommages-intérêts dus au projet d’insolvabilité chicanier. Si le projet créditeur est justifié et une décision de faillite est prononcée, nous vous aiderons à maîtriser la situation par la voie de la faillite contrôlée ou de la restructuration. 

POUR LES PROPRIÉTAIRES DE CORPORATIONS
POUR LES MEMBRES DES ORGANES

POUR LES MEMBRES DES ORGANES

Nous conseillons la direction des corporations en matière de droit de l’insolvabilité, notamment en cas  d’agression chicanière de projets d’insolvabilité ou en cas de perte de liquidité et d’incapacité de paiement. En cas d’insolvabilité ou de surendettement, la société doit déposer contre elle-même un projet d’insolvabilité. Les membres des organes, les managers et les personnes influentes en répondent personnellement. Nous évaluons l’état de votre corporation. En cas de nécessité d’ouverture d’une procédure d’insolvabilité, nous recommandons le type adéquat de solution de la faillite et le procédé concret susceptible de vous protéger contre les risques personnels et d’entreprise. Sur expertise, nous recommandons la faillite ou la restructuration judiciaire et nous assurons tout ce qui est indispensable pour la maîtrise de la situation.
Nous nous consacrons également aux risques spécifiques de faillite. Nos avocats agissent à titre d’administrateurs séquestres et obtiennent la rétroaction en continu pour l’évaluation des risques dans ce domaine. Si vous concluez des contrats avec des sociétés menacées de faillite, vous risquez le non-règlement des factures à titre de vendeur et la perte des avoirs acquis à titre d’acheteur. Cinq ans en arrière, l’administrateur séquestre peut englober les avoirs dans la masse de la faillite, sans égard au paiement. Nous utilisons des procédés efficients vérifiés qui vous protègent contre ces risques.

POUR LES BUREAUX D’AVOCATS

Profitez d’une coopération mutuellement avantageuse ! Nous proposons des expertises et pour votre équipe des conseillers en procédures d’insolvabilité, y compris les restructurations, sources de nos expériences pratiques uniques  – voir références. Nous représentons aux procédures d’insolvabilité et litiges concernant les créances, les biens ou les dommages-intérêts. Nous sommes prêts à vous soutenir lors des transactions en procédure d’insolvabilité, du choix ou du changement de l’administrateur séquestre et des services des administrateurs séquestres avec licence spéciale.

Nous respectons votre relation avec le client. Nous limitons nos activités au service convenu ou au mandat de substitution. 

POUR LES BUREAUX D’AVOCATS

LITIGATION

CRÉANCES

CRÉANCES

Chaque procédure d’insolvabilité a deux dossiers de base. Les deux faces d’une même pièce. Il s’agit du dossier des créances qui examine les créances qui seront satisfaites en procédure d’insolvabilité et à quel montant. Puis il s’agit du dossier des biens du débiteur qui détermine comment les créanciers seront satisfaits. Les litiges les plus courants, liés aux procédures d’insolvabilité, sont les litiges concernant les créances. Le résultat de ces litiges dépend de la qualité de l’inscription de la créance, qui est souvent sous-estimée. Le niveau des allégations factuelles est notamment important, elles prouvent la raison juridique, le montant, l’ordre et la documentation de la créance par des preuves appropriées. L’inscription est soumise à un délai de prescription et elle ne peut être complétée ou modifiée au cours du litige.
Nous avons des expériences pratiques de plusieurs centaines de litiges concernant les créances. Nous apportons des expertises, déposons les créances auprès du tribunal de l’insolvabilité et représentons dans tous les types de litiges concernant les plaintes sur l’authenticité, le montant ou l’ordre des créances inscrites, les plaintes  concernant le refus des créances d’autres créanciers, la validité des créances, les plaintes en cas de faillite d’institutions financières et les nouvelles plaintes concernant les charges liées aux créances.

BIENS

Après les litiges concernant les créances, les litiges concernant les biens représentent le second groupe le plus fréquent de litiges liés à la procédure d’insolvabilité. Les procès concernant les biens sont un combat soumis à des règles précises. Il faut attaquer ou se défendre de façon qualifiée. Les délais de prescription et les règles strictes pour les allégations et les preuves sont appliqués. Le tribunal ne peut pas prendre l’initiative de vérifier lui-même l’état réel des choses. Il traite les allégations et les preuves des parties au litige et décide en fonction de ce qui est prouvé. En cas de manquement aux délais légaux ou judiciaires, un jugement par défaut est prononcé.
Nous nous consacrons depuis vingt ans aux procès tchèques. Nous avons des expériences de plusieurs centaines de procès devant les tribunaux tchèques. Nous pouvons vous aider efficacement. Nous apportons des expertises et représentons dans tous les types de litiges concernant les mesures d’exclusion, les recours en annulation des actes juridiques, les recours contre l’inefficacité des actes favorables ou défavorables, les recours en annulation de la monétisation des biens du débiteur et autres plaintes concernant les biens.  

BIENS
DOMMAGES-INTÉRÊTS

DOMMAGES-INTÉRÊTS

La faible satisfaction des créanciers dans les procédures d’insolvabilité des corporations est souvent la conséquence de la déposition tardive du projet d’insolvabilité du débiteur. Cela est parfois motivé par les efforts en vue de déplacer les avoirs de la corporation. Nous pouvons ici utiliser le mot d’esprit selon lequel la banqueroute serait une procédure juridique au cours de laquelle le débiteur « met ses biens dans les poches de son pantalon et remet son manteau aux créanciers ». Un des moyens pour obtenir satisfaction de la créance est de récupérer les avoirs déplacés. Il est également possible de faire valoir ses droits contre les personnes responsables de la déposition du projet d’insolvabilité dans les délais prévus ou les personnes ayant participé au déplacement des biens de la corporation.    
Nous vous proposons une expertise pour la recherche des biens déplacés. Nous recommandons les démarches les plus appropriées, conformément à nos connaissances approfondies des tribunaux tchèques. Nous représentons lors des litiges concernant les biens et les dommages-intérêts liés à la violation de déposition du projet d’insolvabilité dans les délais prévus. Nous utilisons les nouvelles règles de gestion des corporations, en vigueur à compter de janvier 2014, qui élargissent les responsabilités des managers et propriétaires de corporations et autres personnes influentes et dominantes. 


SERVICES DES ADMINISTRATEURS

AVEC LICENCE SPÉCIALE

AVEC LICENCE SPÉCIALE

Outre les services juridiques, nous accordons des services d’administrateur séquestre. Nos avocats sont titulaires de licences et remplissent les conditions pour l’exercice de la fonction d’administrateur séquestre avec licence spéciale, exigée par la loi pour tous les débiteurs avec chiffre d’affaires supérieur à 50 millions de CZK ou comptant plus 50 employés. Nous avons de vastes expériences pratiques dans l’exercice de la fonction d’administrateurs séquestres pour les insolvabilités des corporations – voir références.
L’administrateur est choisi par le tribunal mais les créanciers peuvent le remplacer par vote à la majorité lors de leur première réunion. En cas de restructuration pré-négociée, les créanciers ayant de grandes créances et remplissant les conditions légales peuvent déterminer l’administrateur séquestre au début de la procédure d’insolvabilité.
L’administrateur séquestre est le moteur de la procédure d’insolvabilité. Le résultat de la procédure est influencé non seulement par sa qualification mais également par son orientation de valeur. Nous sommes persuadés que les créanciers ayant de grandes créances et les créanciers garantis doivent avoir une influence décisive dans la procédure d’insolvabilité. Nous considérons l’administrateur séquestre comme une personne qui ne doit pas décider lui-même des questions clés et qui doit chercher un mandat auprès des créanciers clés. Cela n’exclut pas son obligation de présenter des projets qualifiés pour trouver une solution, de travailler avec soin et de réaliser tous les actes indispensables pour le déroulement efficient de la procédure. 

AVEC LICENCE DE BASE

Nous fournissons des services d’administrateurs séquestres non seulement pour les restructurations et les insolvabilités des corporations mais également à titre de solution systématique pour les insolvabilités détaillées, notamment pour les créanciers hypothécaires et autres créanciers garantis, lors des désendettements et des faillites en dehors des activités. Dans ce cas, le créancier garanti est généralement majoritaire et il a le droit de choisir l’administrateur séquestre après réunion d’examen, créant ainsi les conditions pour la solution systématique prévisible des créances détaillées conformément à la documentation standardisée. 
Nous vous préparons un système efficient de monétisation des biens des débiteurs pour les créances de type identique. Nous utilisons des procédés efficaces reposant sur les connaissances de centaines de cas résolus. Dans le cadre d’une coopération à long terme, nous organisons des entraînements réguliers visant les modifications de la législation et de la jurisprudence en matière de droit de l’insolvabilité et nous formulons des recommandations sur les modifications éventuelles des documentations de crédit et de garantie. Nous maximalisons les produits de la monétisation des biens saisis et nous minimisons les charges des créanciers garantis. Nous assurons la satisfaction maximale des créances des créanciers garantis.

AVEC LICENCE DE BASE




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Qui sommes-nous






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ŽIŽLAVSKÝ, bureau d’avocats - administrateur séquestre

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(Široká est perpendiculaire à la rue Pařížská)

téléphone: +420 224 947 055, +420 224 947 618
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